MENTIONS LÉGALES
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
1. INFORMATIONS À L’UTILISATEUR
L’Association de Cinéma Tenique, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
L’Association de Cinéma Tenique se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de préavis ni d’en informer les utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site de la Muestra de Cine de Lanzarote est suffisante.
2. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Dénomination sociale : Association de Cinéma Tenique
Numéro d’identification fiscale : G76327154
Adresse : Calle Pleamar, 12, 35558 – Teguise, Las Palmas
E-mail : coordinacion@muestradecinedelanzarote.com
3. OBJET
Par l’intermédiaire du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations concernant nos services.
4. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite de fournir des données personnelles, les utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et validité. L’entreprise traitera ces données automatiquement en fonction de leur nature ou finalité, conformément aux dispositions de la section Politique de Confidentialité.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l’Espace Web, en particulier les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’un usage industriel et/ou commercial sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément insérés dans la page, sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre du commerce. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, et à tenir l’entreprise indemne de toute réclamation résultant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l’accès à l’Espace Web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf stipulation expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l’Espace Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus. Toute autre utilisation ou exploitation de droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécialement accordée à cet effet par l’entreprise ou le tiers détenteur des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. L’entreprise est titulaire des éléments qui composent le design graphique de l’Espace Web, les menus, boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu de l’Espace Web ou, en tout cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu disponible sur l’Espace Web ne pourra être reproduit ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’information, sous aucune forme ni par aucun moyen, sauf autorisation préalable et écrite de ladite Entité.
Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant être contenu dans les contenus. L’Utilisateur de cet Espace Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de les porter préjudice, l’entreprise se réservant en tout cas le droit d’exercer tous les moyens ou actions légales à sa disposition pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.